Obleevo

Conditions d’utilisation

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L’entente entre vous et l’Exploitant

Version 2.9 · Dernière mise à jour le 1er novembre 2026 · En vigueur dès la première utilisation suivant cette date

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de ce déploiement. Elles sont rédigées pour être lues : les articles qui vous retirent quelque chose — l’exclusion de garantie, la limitation de responsabilité et ce qu’un avis de retrait ne peut pas accomplir — sont formulés en langage clair plutôt qu’enfouis, car une clause incompréhensible est une clause qu’un tribunal québécois peut juger abusive et annuler.

La version courte. Obleevo présente deux navigateurs l’un à l’autre, puis s’efface. Les fichiers, messages, dessins, voix et écrans circulent directement entre les participants, ou par un relais chiffré lorsqu’aucun chemin direct n’existe; ils ne sont ni conservés ni inspectés par ce service, et l’exploitant n’a aucun moyen technique de les lire. Rien ne survit à un salon fermé. Vous êtes responsable de ce que vous envoyez et des personnes à qui vous l’envoyez. Le service est fourni tel quel, sans garantie et sans promesse de disponibilité. Le coffre-fort chiffre ce que vous choisissez dans un fichier que vous gardez : nous ne le recevons jamais, et personne ne peut le récupérer si vous perdez le fichier ou oubliez sa phrase de passe.

Ce à quoi il ne sert pas. Le Service n’est ni conçu, ni offert, ni autorisé pour le terrorisme, les armes, la traite de personnes, l’exploitation sexuelle d’enfants ou toute autre activité illégale (article 6). Ce n’est pas un outil d’anonymat : l’article 20 de l’Avis de confidentialité dit clairement ce qui peut être retracé et ce qui ne le peut pas.

Le nom, le logiciel et la conception nous appartiennent : lire et vérifier le code est bienvenu, le copier pour faire concurrence ne l’est pas.

La version courte n’est qu’un résumé. En cas de divergence avec les Conditions complètes ci-dessous, ces dernières prévalent.

1. L’entente

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (les Conditions) constituent une entente exécutoire entre vous et The House of Brendrof, établie au Québec, Canada (l’Exploitant, nous), qui exploite l’instance d’Obleevo accessible à https://obleevo.com (le Service).

1.2 Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la case de l’écran d’entrée. Cette coche est consignée dans le stockage de session de votre navigateur, pour la durée de l’onglet et nulle part ailleurs; elle ne nous est pas transmise et nous ne conservons aucune trace de votre acceptation. L’acceptation produit néanmoins ses effets entre vous et nous, et l’utilisation continue du Service vaut acceptation distincte des présentes Conditions.

1.3 Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service. Il n’y a pas d’acceptation partielle : les exclusions de l’article 17 et la limitation de responsabilité de l’article 18 font partie de l’entente en vertu de laquelle le Service est offert gratuitement, sous réserve de l’article 20. Une stipulation que la loi interdit ne vous lie pas.

1.4 Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier, et vous désigne à la fois votre personne et cette organisation.

1.5 Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais, avec des traductions de courtoisie en d’autres langues. Conformément à l’article 55 de la Charte de la langue française, la version française lie les parties, à moins qu’après que cette version vous a été remise, votre volonté expresse soit d’être lié par une version dans une autre langue.

2. Définitions

Contenu : tout ce que vous transmettez par l’entremise du Service — fichiers, dossiers, messages, dessins, annotations, voix et écrans partagés.

Salon : une session identifiée par un code, existant uniquement dans la mémoire d’un processus en exécution.

Participant : toute personne connectée à un Salon. Hôte : le Participant qui l’a créé.

Relais : un serveur TURN, lorsqu’il en est configuré un, qui achemine le trafic chiffré entre des Participants qui ne peuvent pas se joindre directement.

3. Ce qu’est le Service, techniquement

3.1 Le Service est un service de signalisation. Il émet des codes de Salon, applique les conditions d’entrée choisies par l’Hôte et transmet des blocs de connexion opaques entre les navigateurs d’un même Salon. Dès qu’une connexion directe existe, le Contenu circule entre les Participants par un canal de données ou un flux média WebRTC chiffré et ne transite pas par le Service.

3.2 L’Exploitant ne reçoit, ne conserve, n’héberge, ne reproduit, n’indexe, ne transmet ni ne modère le Contenu, et n’a aucun moyen technique de le faire. Les mots de passe de Salon ne sont jamais transmis au Service; pas davantage les secrets des liens d’invitation, les pseudonymes, le clavardage, les noms de fichiers ou les octets des fichiers. Il s’agit d’une propriété de l’architecture, et non d’une politique que nous pourrions choisir d’assouplir. La seule exception quant à la transmission est le Relais de l’article 3.4, qui achemine des paquets qu’il ne peut pas lire.

3.3 Deux conséquences en découlent, et il faut garder les deux à l’esprit. L’Exploitant ne peut pas lire ce que vous envoyez — c’est là tout l’intérêt. L’Exploitant ne peut pas davantage le récupérer pour vous, prouver ce qui a été envoyé, le restaurer après coup, ni le retirer du disque d’un destinataire — c’est là le prix.

3.4 Lorsqu’un Relais est configuré, des médias chiffrés peuvent y transiter. Le Relais achemine du texte chiffré et ne détient pas les clés. Il observe nécessairement les adresses réseau des Participants entre lesquels il achemine le trafic.

3.5 Le coffre-fort. Le Service offre aussi le coffre-fort Obleevo, qui chiffre des fichiers, des notes et des mots de passe sur votre appareil dans un seul fichier que vous conservez, et qui peut être ouvert sur le site, dans l’application installée ou au moyen d’un outil d’ouverture hors ligne qui fonctionne sans le Service. Le fichier du coffre-fort, son contenu et sa phrase de passe ne sont jamais transmis à l’Exploitant. L’Exploitant ne les conserve pas et n’a aucun moyen technique de les lire.

3.6 Aucune récupération. Personne, y compris l’Exploitant, ne peut récupérer une phrase de passe oubliée, ouvrir un coffre-fort sans elle ni réparer un fichier de coffre-fort endommagé. Vous êtes seul responsable de votre phrase de passe, de la conservation de copies de votre fichier de coffre-fort et de la mise en lieu sûr de ces copies. Une copie plus ancienne d’un coffre-fort s’ouvre toujours avec la phrase de passe qu’il avait alors : une copie que vous ne voulez plus voir lue doit être détruite, et non simplement remplacée.

3.7 Ni sauvegarde ni stockage. Le coffre-fort est un outil qui fonctionne dans votre navigateur. Ce n’est pas un service de sauvegarde, de stockage ou de synchronisation, et l’Exploitant ne conserve aucune copie de ce que vous y mettez. Il est fourni tel quel, comme le reste du Service : les articles 17 et 18 s’y appliquent, sous réserve de l’article 20, y compris à une perte de données causée par un fichier perdu, une phrase de passe oubliée ou un défaut.

3.8 Codes 2FA et mots de passe importés. Si vous gardez des secrets de double authentification (2FA) dans un coffre-fort, la perte du coffre-fort ou de sa phrase de passe peut vous priver de l’accès aux comptes qu’ils protègent, et quiconque ouvre le coffre-fort détient à la fois vos mots de passe et leur second facteur. Il vous incombe de garder ailleurs les codes de récupération fournis par chaque site, et l’article 3.7 s’applique à la perte de l’accès à un compte comme à une perte de données. Un fichier exporté d’un autre gestionnaire de mots de passe contient vos mots de passe en clair : le coffre-fort le lit sur votre appareil et vous rappelle de le supprimer, mais c’est à vous de le supprimer, ainsi que chacune de ses copies.

4. Ce que le Service n’est pas

Le Service n’est pas, et il ne faut pas s’y fier comme s’il était : un service de sauvegarde; une archive; un système de gestion documentaire ou de conformité; un service de courrier avec preuve de livraison; une garantie d’anonymat; ni un substitut à un avis professionnel sur la manière de traiter des documents sensibles.

Ce n’est pas non plus un outil d’anonymat ni un moyen d’échapper à la loi. L’article 20 de l’Avis de confidentialité indique ce qui peut être retracé.

Si la perte d’un élément peut vous causer un préjudice, conservez-en votre propre copie. Rien ici n’est conservé nulle part une fois le Salon terminé.

5. Admissibilité et âge

5.1 Le Service est réservé aux personnes majeures. Pour l’utiliser, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité selon la loi du pays — ou de la province ou de l’État — depuis lequel vous l’utilisez : 18 ans au Québec. Si vous ne l’avez pas atteint à cet endroit, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

5.2 Nous ne tenons aucun compte et ne recueillons aucun renseignement sur l’âge; nous ne pouvons donc pas le vérifier et ne tentons pas de le faire. L’obligation vous incombe.

5.3 Vous ne pouvez pas utiliser le Service s’il vous est interdit de le faire en vertu des lois de votre pays de résidence ou du pays depuis lequel vous y accédez, ou si vous figurez sur une liste de sanctions visée à l’article 15.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour : transmettre du matériel illicite là où vous vous trouvez ou là où se trouve votre destinataire; transmettre du matériel qui porte atteinte aux droits d’autrui; harceler, menacer, frauder ou usurper l’identité de quiconque; diffuser des logiciels malveillants ou tout élément conçu pour endommager un appareil; contourner les conditions d’entrée d’un Salon auquel vous n’avez pas été invité; entraver ou surcharger les mesures techniques qui protègent le Service, ou tenter de les contourner; ni pister un autre Participant ou tenter de l’identifier contre son gré. Cela n’empêche personne de signaler une infraction, de porter plainte ou de témoigner.

Vous vous engagez aussi à ne pas : copier, reproduire ou extraire le logiciel, la conception ou les textes du Service, par des moyens automatisés ou autrement, afin de créer, d’entraîner ou d’offrir un produit ou un modèle concurrent; retirer ou modifier les avis de droit d’auteur et de provenance contenus dans les fichiers du Service; ni procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré cette restriction, notamment pour l’interopérabilité ou la recherche en sécurité au sens des articles 30.61 et 30.63 de la Loi sur le droit d’auteur (Canada). Le logiciel est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de l’Exploitant.

L’interdiction de porter atteinte aux mesures techniques ne vise pas la recherche en sécurité de bonne foi menée conformément à l’article 16.

En particulier, et sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas utiliser le Service pour transmettre ou rendre accessibles : des logiciels ou outils conçus pour surveiller, pister ou prendre le contrôle d’un appareil ou d’un compte à l’insu ou sans le consentement de son titulaire (logiciels espions, logiciels de traque, chevaux de Troie d’accès à distance, voleurs d’identifiants), ou tout autre élément destiné à obtenir un accès non autorisé à un système informatique ou à endommager des données; des marchandises contrefaites ou des offres de telles marchandises, des copies piratées d’œuvres, ou des outils visant à contourner des mesures techniques de protection; ni du matériel sexuellement explicite transmis à une personne mineure ou à quiconque n’a pas accepté de le recevoir.

Ce à quoi le Service ne sert pas. Le Service n’est ni conçu, ni offert, ni autorisé pour les usages suivants, et vous ne devez pas l’utiliser pour eux, ni pour les préparer, les financer, les faciliter ou en faire la promotion : (a) le terrorisme et les groupes ou entités terroristes, y compris leur financement, le recrutement, la propagande et la planification d’actes; (b) le trafic d’armes, la fabrication illégale d’armes ou d’explosifs, et tout ce qui touche aux armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires; (c) la traite de personnes et le passage clandestin de personnes; (d) l’exploitation sexuelle d’enfants sous toute forme, y compris le matériel visé à l’article 8 et toute prise de contact avec un enfant à des fins sexuelles : tolérance zéro; (e) l’exploitation sexuelle de toute personne, ainsi que la diffusion ou la menace de diffusion d’images intimes sans consentement; (f) la violence, les menaces et l’incitation à la violence ou à la haine; (g) le crime organisé; (h) le trafic de drogues; (i) le blanchiment d’argent et la fraude; (j) la violation de sanctions ou de contrôles à l’exportation (article 15); (k) les logiciels malveillants et les attaques contre des systèmes informatiques; (l) la traque, le harcèlement et la divulgation malveillante de renseignements personnels; (m) toute autre activité illégale.

Un tel usage constitue un manquement aux présentes Conditions et met fin, dès ce moment, à tout droit d’utiliser le Service. Les présentes Conditions ne retirent rien à la loi : ce qui est illégal le demeure, que ce soit ou non énuméré ici, et le fait que le Service ne voie pas le Contenu n’autorise rien.

Renseignement, services secrets et opérations militaires. Le Service public gratuit ne peut pas être utilisé pour les opérations de services de renseignement ou de services secrets, pour des opérations militaires, ni pour la surveillance secrète ou offensive de personnes, à moins que l’Exploitant n’ait signé une entente écrite distincte à cet effet. Le présent paragraphe ne limite d’aucune façon les ordonnances légales des autorités compétentes.

Il vous revient de déterminer si ce que vous transmettez est licite, selon la loi du lieu où vous vous trouvez et de celui où se trouve chaque destinataire. L’Exploitant ne voit pas ce que vous transmettez et n’émet aucune opinion à son sujet.

7. Votre Contenu et vos destinataires

7.1 Vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre Contenu. Vous n’accordez à l’Exploitant aucune licence, de quelque nature que ce soit, puisque l’Exploitant ne le reçoit jamais. Rien dans les présentes Conditions ne nous autorise à utiliser, afficher, copier ou analyser ce que vous transmettez.

7.2 Vous garantissez détenir le droit de transmettre ce que vous transmettez, et le droit de le transmettre à chaque destinataire.

7.3 L’envoi est irréversible. Dès que des octets quittent votre navigateur, ils se trouvent sur la machine d’une autre personne. Brûler un Salon déconnecte tout le monde et efface Obleevo de la mémoire et du cache hors ligne de leur navigateur; cela ne peut pas atteindre un fichier déjà écrit sur leur disque, une capture d’écran qu’ils ont prise ou un enregistrement qu’ils ont fait. Considérez chaque transfert comme irrévocable.

7.4 Vous êtes responsable de qui se trouve dans le Salon. Un code de Salon est court, et quiconque détient le code ou le lien d’invitation peut tenter d’entrer. Si l’identité des personnes présentes importe, utilisez un salon protégé par mot de passe ou un salon avec approbation, activez le mode strict et comparez les mots de sécurité avec chaque personne avant de transmettre quoi que ce soit.

7.5 Le Contenu que vous recevez n’est vérifié par personne. Les fichiers provenant d’un autre Participant sont exactement aussi dangereux que ceux reçus par tout autre moyen. Analysez-les. Le Service vérifie que les octets reçus sont bien ceux qui ont été envoyés — il n’affirme rien du tout quant à leur innocuité.

7.6 Vous seul en êtes responsable. Vous êtes seul et entièrement responsable de votre Contenu, des personnes à qui vous choisissez de le transmettre, de ce que vous recevez et de l’usage que vous en faites, ainsi que de toute entente, vente, échange ou différend entre vous et un autre Participant. L’Exploitant n’est partie à aucun d’eux, n’approuve ni ne cautionne aucun Participant ni aucun Contenu, et n’agit ni comme place de marché, ni comme intermédiaire de paiement, ni comme éditeur, ni comme hébergeur.

7.7 Toute réclamation découlant d’un Contenu transmis au moyen du Service vise la personne qui l’a transmis. Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve de l’article 18.4, l’Exploitant n’est pas responsable des pertes ou préjudices causés par un Contenu ou par la conduite d’un Participant, en ligne ou hors ligne.

8. Matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels

8.1 L’utilisation du Service en lien avec du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, sous toute forme, est absolument interdite : tolérance zéro. C’est le détournement le plus grave qui puisse en être fait.

8.2 Nous devons être clairs sur notre position : comme le Contenu ne nous parvient jamais et qu’il est chiffré de bout en bout entre les navigateurs, nous ne pouvons pas l’analyser, ne pouvons pas en comparer les empreintes et n’en prendrons connaissance par aucun moyen technique qui nous soit propre.

8.3 Lorsque nous en sommes informés — par un signalement fait en vertu de l’article 9 ou autrement — nous signalons ce que nous savons à Cyberaide.ca et à la police, collaborons à toute demande légale et prenons sans délai celles des mesures de l’article 13.1 qui sont utiles. Dans les faits, ce que nous savons est très peu de chose : ce que la personne ayant signalé nous a dit et, si le Salon est encore actif, son existence et les adresses réseau des connexions alors ouvertes. Une fois un Salon terminé, le serveur n’en garde aucune trace.

8.4 L’Exploitant applique la Loi concernant la déclaration obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (L.C. 2011, ch. 4) comme si elle visait le Service : il signale au Centre canadien de protection de l’enfance (Cyberaide.ca) toute adresse Internet où un tel matériel pourrait être accessible au public et dont il est avisé, avise un policier lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que le Service sert ou a servi à commettre une telle infraction, et préserve, pendant la période qu’exige cette loi, les données informatiques connexes qui existent. Cette loi ne l’oblige ni ne l’autorise à rechercher un tel matériel. Aucun autre article des présentes Conditions ne limite ces obligations.

9. Signalements, plaintes et retrait

9.1 Les signalements d’utilisation abusive peuvent être transmis à abuse@obleevo.com. Indiquez le code du Salon, l’heure approximative et suffisamment de détails pour cerner le problème. Nous visons une réponse dans un délai de deux jours ouvrables.

9.2 Les plaintes en matière de droit d’auteur fondées sur le 17 U.S.C. §512 doivent être adressées à notre agent désigné, abuse@obleevo.com, et contenir les éléments exigés par le §512(c)(3). Les contre-avis sont traités en vertu du §512(g). Au Canada, le régime d’avis et avis prévu aux articles 41.25 et 41.26 de la Loi sur le droit d’auteur s’applique; nous transmettrons un avis conforme lorsque nous sommes en mesure d’identifier un destinataire, ce qui, normalement, n’est pas le cas.

9.3 Il faut comprendre ce qu’un avis de retrait peut et ne peut pas accomplir ici. Nous pouvons prendre les mesures de l’article 13.1. Nous ne pouvons pas retirer de matériel, car nous n’en détenons aucun : il n’existe aucune copie sur nos systèmes à retirer, ni aucune copie ailleurs que sur les appareils des personnes qui l’ont reçue. Un avis qui nous demande de supprimer un fichier réclame une chose qui n’existe pas.

9.4 Faire sciemment une fausse déclaration importante dans un avis peut engager votre responsabilité pour dommages en vertu du §512(f) et des dispositions équivalentes ailleurs.

9.5 Demandes des autorités. Nous répondons à une ordonnance valide d’un tribunal ou à toute autre demande à laquelle la loi nous oblige à répondre, en fournissant ce qui existe, que décrivent les articles 10.5 et 20 de l’Avis de confidentialité. Nous ne détenons aucun Contenu, aucun fichier, aucun message, aucune clé ni aucun compte, et le Contenu circule chiffré de bout en bout entre les navigateurs, de sorte que nous ne pouvons en produire aucune partie. Rien dans les présentes Conditions n’empêche quiconque de collaborer avec les autorités ou de témoigner.

9.6 Qui peut signaler. Toute personne et toute autorité peut signaler un abus à abuse@obleevo.com; les ordonnances et les demandes officielles vont à contact@obleevo.com. Si une personne est en danger immédiat, appelez d’abord la police (911 au Canada). Ne nous transmettez jamais de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels : décrivez-le, et signalez-le à Cyberaide.ca ou à la police. Nous ne pouvons pas vérifier un signalement à partir du Contenu, puisque nous ne le voyons pas.

10. Statut d’intermédiaire

10.1 En fournissant la signalisation, l’Exploitant agit à titre de simple transporteur au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) et, le cas échéant, des dispositions nationales correspondantes mettant en œuvre l’ancienne directive sur le commerce électronique. Nous ne sommes pas à l’origine des transmissions, ne choisissons pas le destinataire et ne choisissons ni ne modifions ce qui est transmis.

10.2 Lorsqu’un Relais est configuré, l’acheminement des médias chiffrés qu’il effectue est automatique, intermédiaire et transitoire, et est accompli à seule fin d’assurer la transmission.

10.3 Au Québec, l’Exploitant est un prestataire de services agissant à titre d’intermédiaire au sens de l’article 36 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, qui fournit les services d’un réseau de communication exclusivement pour la transmission de documents technologiques. Il n’est pas responsable des actions accomplies par autrui au moyen de ces documents, sauf dans les cas que prévoit cet article.

10.4 Aucune obligation générale de surveillance n’est imposée à l’Exploitant, et aucune ne pourrait être remplie : il n’y a rien à surveiller.

10.5 Le Service est conçu pour que les conditions dont dépend ce statut soient toujours remplies. L’Exploitant n’est jamais l’expéditeur d’un document. Il ne sélectionne, n’examine, ne modifie ni ne trie aucun Contenu. Il ne détermine pas qui reçoit quoi que ce soit : les Participants partagent eux-mêmes le code ou le lien d’un Salon et choisissent quoi transmettre à qui. Et il ne conserve aucun Contenu au-delà de ce qu’exige sa transmission : le Contenu circule entre les navigateurs et, par un Relais, uniquement sous forme de paquets chiffrés en transit, pendant le seul temps nécessaire à leur acheminement.

10.6 Suivant l’article 27 de cette loi, l’Exploitant n’est pas tenu de surveiller l’information communiquée au moyen du Service ni de rechercher des circonstances indiquant une utilisation illicite.

10.7 À titre de fournisseur des moyens de télécommunication dont d’autres se servent pour communiquer, l’Exploitant ne viole pas le droit d’auteur du seul fait de fournir ces moyens, au sens de l’article 31.1 de la Loi sur le droit d’auteur (Canada). Le Service n’est ni conçu, ni promu, ni offert comme un moyen de violer le droit d’auteur.

10.8 Lorsque l’Exploitant prend connaissance d’une utilisation illicite précise d’un Salon, ou reçoit une ordonnance d’une autorité compétente, il agit promptement : il prend celles des mesures de l’article 13.1 qui sont utiles et se conforme à l’ordonnance dans les limites de ce qui existe.

11. Vie privée entre Participants

11.1 Une connexion pair à pair directe révèle l’adresse réseau de chaque Participant aux autres. Cela est inhérent à WebRTC et n’est ni ajouté ni évitable par l’Exploitant.

11.2 Lorsqu’un Relais est configuré, l’option Masquer mon IP y achemine votre trafic, de sorte que les autres Participants voient l’adresse du Relais plutôt que la vôtre. L’exploitant du Relais voit alors votre adresse à leur place. Il s’agit d’un choix quant à qui la voit, et non d’un moyen pour que personne ne la voie.

11.3 Les autres Participants peuvent conserver tout ce que vous transmettez. Rien dans le Service n’empêche un destinataire d’enregistrer un fichier, de capturer un message, d’enregistrer un écran partagé ou de photographier l’affichage. Les garanties d’effacement des présentes Conditions visent nos systèmes et la mémoire du navigateur, non les intentions des personnes que vous avez invitées.

12. Disponibilité et modifications du Service

12.1 Le Service est offert sans niveau de service ni engagement de disponibilité. Il peut être lent, inaccessible, redémarré ou retiré entièrement, avec ou sans préavis.

12.2 Les Salons n’existent que dans la mémoire d’un processus en exécution. Un redémarrage, une panne ou un déploiement efface la trace que le serveur garde de chaque Salon actif. Les Participants déjà connectés entre eux peuvent le rester et terminer leurs envois, mais aucune nouvelle personne ne peut ensuite rejoindre ce Salon, et un Participant qui n’est connecté à personne dans ce Salon le quitte. Cela est voulu et ne sera pas considéré comme une défaillance.

12.3 Certaines fonctions dépendent de votre navigateur. L’enregistrement d’un fichier directement à l’emplacement de votre choix et la reprise d’un transfert interrompu exigent l’API File System Access, offerte au moment de la rédaction sur les navigateurs Chromium de bureau seulement. Ailleurs, un téléchargement de 64 Mo ou plus est écrit dans le stockage que le navigateur réserve à ce site, puis remis aux téléchargements du navigateur une fois terminé, et un dossier arrive sous forme d’un seul fichier .zip. Le Service refuse un transfert plus grand que l’espace que le navigateur rend disponible, plutôt que d’épuiser le stockage ou la mémoire de votre appareil.

13. Suspension et résiliation

13.1 Comme le Service est gratuit et offert sans engagement (article 12.1), nous pouvons refuser ou couper l’accès à tout moment, qu’il y ait ou non manquement de votre part. Nos moyens réels sont les suivants : bloquer une adresse réseau ou une plage d’adresses au pare-feu du serveur; modifier le serveur pour qu’il refuse un code de Salon ou un type de connexion; cesser de remettre des identifiants de relais; et redémarrer le serveur, ce qui efface la trace de tous les Salons actifs (article 12.2). Prendre une telle mesure ne constitue pas une décision sur l’existence d’un manquement : en cas de différend, c’est à un tribunal d’en décider.

13.2 Il n’y a aucun compte à suspendre, et nous ne savons pas qui est qui. L’application est donc rudimentaire : elle porte sur les Salons, les connexions et les adresses réseau, non sur les personnes, et une adresse peut être partagée ou changer. Nous ne pouvons pas couper une connexion directe déjà établie entre deux navigateurs, ni atteindre ce qui se trouve sur leurs appareils. Nous ne surveillons pas le Service et n’analysons aucun Contenu (articles 8.2 et 10.4); nous agissons à partir de ce qui nous est signalé ou ordonné.

13.3 Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment en fermant l’onglet. Les articles 6, 7.3, 14, 17, 18, 19, 20, 21 et 23 continuent de s’appliquer.

14. Tiers

14.1 Le Service fonctionne sur une infrastructure fournie par OVHcloud et, lorsqu’ils sont configurés, utilise des serveurs STUN et TURN désignés dans l’Avis de confidentialité. Leurs conditions régissent leur propre conduite et nous n’en sommes pas responsables.

14.2 Le Service ne charge aucun code tiers. Sa politique de sécurité du contenu interdit toute origine externe, et ses polices et bibliothèques sont servies depuis la même origine que l’application. C’est délibéré : du code chargé d’ailleurs pourrait modifier la façon dont les mots de sécurité sont calculés, sans que vous ayez le moindre moyen de le remarquer.

15. Contrôle des exportations et sanctions

Le Service intègre de la cryptographie et peut être assujetti au droit du contrôle des exportations. Vous confirmez ne pas être situé, ni résider habituellement, dans un pays visé par des sanctions globales imposées par les autorités suivantes : le Canada ou le Conseil de sécurité des Nations Unies, ne pas être désigné sur une liste de parties visées applicable, et vous vous engagez à ne pas utiliser le Service en violation d’une loi sur le contrôle des exportations ou les sanctions qui vous est applicable.

16. Recherche en sécurité

16.1 La recherche en sécurité menée de bonne foi est la bienvenue. Transmettez vos constatations à security@obleevo.com. Nous n’intenterons aucun recours civil ou pénal contre une recherche qui respecte l’article 16.2.

16.2 Travaillez uniquement sur des Salons que vous avez créés; n’accédez pas au Contenu ou à la connexion d’autrui, ne les modifiez pas et ne les conservez pas; ne dégradez pas le Service pour les autres; ne lancez pas de charge automatisée soutenue; et accordez-nous 90 jours avant toute publication.

17. Exclusion de garanties

Avis aux consommateurs du Québec : les stipulations du présent article que la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec interdisent ne s’appliquent pas à vous. Les articles 18.4 et 20 précisent lesquelles, et vos droits en vertu de ces lois demeurent entiers.

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

En particulier, et sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Service sera disponible, qu’une connexion s’établira entre deux Participants, qu’un transfert se terminera ou se terminera correctement, que des données ne seront pas perdues, que la cryptographie sera exempte de défauts, ni que le Service convient à un usage dont l’échec entraînerait des conséquences.

Le présent article ne s’applique pas dans la mesure où la loi de votre lieu de résidence ne le permet pas. Voir l’article 20.

18. Limitation de responsabilité

Avis aux consommateurs du Québec : les stipulations du présent article que la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec interdisent ne s’appliquent pas à vous. Les articles 18.4 et 20 précisent lesquelles, et vos droits en vertu de ces lois demeurent entiers.

18.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI L’EXPLOITANT NI SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D’UNE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, DE DONNÉES, D’ACHALANDAGE OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ.

18.2 NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DÉCOULANT DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (a) LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉE POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, LAQUELLE EST NULLE POUR UN SERVICE GRATUIT, ET (b) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA).

18.3 Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

18.4 Québec. Suivant l’article 1474 du Code civil du Québec, une personne ne peut exclure ni limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui. Les articles 18.1 et 18.2 ne s’appliquent donc pas au préjudice corporel ou moral, ni à la faute lourde ou intentionnelle. Suivant l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur, est interdite et sans effet, dans un contrat de consommation, la stipulation excluant la responsabilité de l’Exploitant pour son propre fait.

19. Indemnisation

Avis aux consommateurs du Québec : les stipulations du présent article que la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec interdisent ne s’appliquent pas à vous. Les articles 18.4 et 20 précisent lesquelles, et vos droits en vertu de ces lois demeurent entiers.

Vous vous engagez à indemniser l’Exploitant et à le tenir indemne de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu, de votre utilisation du Service ou de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi.

Le présent article ne s’applique pas aux consommateurs dans la mesure où la loi de leur lieu de résidence l’interdit, et ne s’applique pas, au Québec, à un contrat de consommation régi par la Loi sur la protection du consommateur.

20. Consommateurs québécois

20.1 Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français. En utilisant le Service en anglais, vous ne renoncez pas à votre droit à la version française, laquelle demeure accessible en tout temps et prévaut suivant l’article 1.5.

20.2 Clauses abusives. Il s’agit d’un contrat d’adhésion. Suivant l’article 1437 du Code civil du Québec, la clause abusive d’un tel contrat est nulle, ou l’obligation qui en découle peut être réduite. Suivant l’article 1436, la clause illisible ou incompréhensible pour une personne raisonnable est nulle si vous en souffrez un préjudice, à moins qu’une explication adéquate ne vous ait été donnée. Suivant l’article 1435, la clause externe est nulle si elle n’a pas été expressément portée à votre connaissance lors de la formation du contrat, à moins que vous n’en ayez eu connaissance par ailleurs. Rien n’est incorporé par renvoi aux présentes Conditions, sauf l’Avis de confidentialité, accessible par un lien depuis chaque page et depuis l’écran d’entrée.

20.3 Votre tribunal. Suivant l’article 3149 du Code civil du Québec, les autorités québécoises sont compétentes pour une action fondée sur un contrat de consommation si le consommateur a son domicile ou sa résidence au Québec, et la renonciation à cette compétence ne peut lui être opposée. Suivant l’article 43 du Code de procédure civile, le tribunal compétent est celui du domicile ou de la résidence du consommateur. Suivant l’article 19 de la Loi sur la protection du consommateur, une clause assujettissant le contrat à une loi autre qu’une loi du Québec ou du Canada est interdite, et suivant l’article 11.1, aucune clause ne peut vous obliger à l’arbitrage ni vous empêcher de vous adresser aux tribunaux ou de participer à une action collective. L’article 21.1 ne vous prive d’aucun de ces droits, ni de la protection d’une règle impérative du droit québécois.

20.4 Stipulations interdites. Toute stipulation des présentes Conditions que la Loi sur la protection du consommateur interdit est réputée non écrite à l’égard d’un consommateur québécois, et le reste demeure en vigueur.

21. Droit applicable et différends

21.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à ses règles de conflit de lois, et les tribunaux du ressort suivant ont compétence : la province de Québec, sous réserve de l’article 20.3.

21.2 Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre ressort dont le droit vous confère le droit d’agir devant vos propres tribunaux et la protection de vos règles impératives en matière de consommation, l’article 21.1 ne vous en prive pas.

21.3 Avant d’entreprendre des procédures, veuillez écrire à contact@obleevo.com. La plupart des problèmes se règlent plus vite qu’ils ne se plaident.

22. Dispositions générales

22.1 Modifications. Nous pouvons publier une nouvelle version des présentes Conditions. Le numéro de version et la date en tête changeront, et l’écran d’entrée vous demandera de l’accepter. Une nouvelle version ne s’applique qu’à l’utilisation qui suit votre acceptation et ne change rien à l’utilisation passée. Si vous la refusez, cessez simplement d’utiliser le Service : vous ne devez rien et ne perdez aucun droit acquis.

22.2 Divisibilité. Si une disposition est jugée inexécutable, elle est retranchée et le reste demeure en vigueur.

22.3 Absence de renonciation. Le défaut de faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

22.4 Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions. Nous pouvons les céder à un ayant cause dans le cadre d’un transfert du Service.

22.5 Intégralité. Les présentes Conditions et l’Avis de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre nous au sujet du Service et remplacent tout propos antérieur.

22.6 Licence du logiciel. Le logiciel qui sous-tend le Service fait l’objet d’une licence distincte, soit la licence propriétaire de The House of Brendrof : utilisation gratuite, sans droit de copier, de modifier ni de redistribuer. Les présentes Conditions régissent votre utilisation de ce déploiement, non vos droits sur le code source.

23. Notre nom, notre logiciel et vos idées

23.1 Ce qui nous appartient. Le nom Obleevo, son logo et le nom The House of Brendrof sont des marques de commerce de l’Exploitant. Le logiciel, sa conception, ses textes et sa documentation sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’Exploitant. Rien dans les présentes Conditions ne vous en transfère quoi que ce soit ni ne vous accorde de licence au-delà de l’utilisation de ce déploiement que les présentes Conditions permettent.

23.2 Lire, oui; copier, non. Votre navigateur doit recevoir le code du Service pour l’exécuter : vous pouvez donc le lire, et nous vous invitons à le comparer aux empreintes publiées sur obleevo.com/verify. Chaque fichier porte un avis de droit d’auteur et une marque de provenance qui indique de quel fichier il s’agit; ces marques sont les mêmes pour tout le monde et ne contiennent rien sur vous. Il est interdit de copier, d’adapter ou de redistribuer le code, la conception ou les textes, en tout ou en partie substantielle, sauf là où la loi le permet expressément (article 6).

23.3 Le nom. Vous ne pouvez pas utiliser le nom ou le logo Obleevo, ni un nom ou un logo susceptible d’être confondu avec eux, pour un produit, un service, un nom de domaine, une application, un compte ou une publicité, ni d’une manière qui laisse croire que l’Exploitant exploite ou cautionne quelque chose qu’il n’exploite ni ne cautionne. Nommer Obleevo pour le décrire, l’évaluer, le critiquer ou le comparer honnêtement est permis.

23.4 Copies et imitations. Vous ne pouvez pas intégrer le Service dans un cadre sur un autre site, en servir une copie ou un miroir à une autre adresse, ni offrir quelque chose conçu pour être confondu avec lui. La copie d’un outil de sécurité est particulièrement dangereuse pour les personnes qui l’utilisent, car personne ne peut savoir ce qui a été modifié : le seul véritable Obleevo est celui servi depuis obleevo.com. Si vous tombez sur une copie, écrivez-nous à contact@obleevo.com.

23.5 Nos serveurs servent au Service. Le service de signalisation et le relais existent pour mettre en relation les personnes qui utilisent ce déploiement. Vous ne pouvez pas les utiliser à partir d’un autre logiciel, y faire passer le trafic d’un autre produit, ni les utiliser autrement que par le Service dans son usage normal, sauf pour la recherche en sécurité de bonne foi prévue à l’article 16.

23.6 Vos suggestions. Si vous nous envoyez une idée ou une suggestion, nous pouvons l’utiliser librement sans rien vous devoir. C’est tout ce que cela couvre : cela ne nous donne aucun droit sur quoi que ce soit d’autre que vous nous envoyiez, ni sur ce que vous transmettez par le Service (article 7.1).

23.7 Comment nous utiliserons cet article. Nous l’invoquerons contre les copies, les usurpations d’identité et l’utilisation abusive de notre nom, au moyen d’avis de retrait, de signalements aux plateformes qui les hébergent et, au besoin, des tribunaux. Nous ne l’invoquerons pas contre une évaluation honnête, une critique, une comparaison, une parodie, un travail d’interopérabilité ou d’accessibilité, ni la recherche en sécurité de bonne foi.

24. Coordonnées

The House of Brendrof, Québec, Canada — joignable par courriel seulement.

Général : contact@obleevo.com · Abus : abuse@obleevo.com · Sécurité : security@obleevo.com · Accessibilité : contact@obleevo.com · Agent du droit d’auteur : abuse@obleevo.com

Voir également l’Avis de confidentialité, qui décrit le peu de données que le service de signalisation traite nécessairement et la durée de leur existence.

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